ATEX – un terme que l’on entend assez souvent et qui est assez souvent source d’incertitude. C’est un sujet qui revient souvent, en particulier dans les zones où des mélanges explosifs apparaissent en raison de la présence de poussières. Il en va de même dans l’industrie pharmaceutique et chimique.
Afin d’assurer une sécurité maximale dans l’environnement et d’éviter la formation de mélanges explosifs, il existe des prescriptions et des directives auxquelles il convient de se conformer. Dans cet article de blog, nous souhaitons mettre en lumière les principales dispositions légales qui existent pour les exploitants et les fabricants d’installations.
L’importance d’ATEX pour les exploitants et les fabricants
Le thème ATEX porte sur les bases légales de la protection contre les explosions dans l’UE. Les directives qui s’y rapportent définissent des exigences minimales pour les machines en atmosphère explosive afin d’assurer la protection des personnes et des installations. Une distinction est faite entre les fabricants et les exploitants de ces installations.
Prescriptions pour l’exploitant d’installations
En tant qu’exploitant d’installations couvertes par la directive ATEX, il existe certaines règles à respecter lors de la manipulation de ces mélanges et substances. Pour l’exploitant, l’accent est mis sur la sécurité de l’environnement de travail. Les principales réglementations sont la directive ATEX 1999/92/CE relative aux opérateurs et l’ordonnance sur les substances dangereuses.
Directive ATEX pour les opérateurs 1999/92/CE
La directive 1999/92/CE relative aux opérateurs ATEX correspond à l’article ATEX118a ou ATEX 137 du traité de l’UE. Il s’agit d’une directive relative à la sécurité des travailleurs en atmosphères explosibles, qui contient des prescriptions minimales en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les points forts de la directive ATEX pour les exploitants sont :
- Prévention des explosions et protection contre les explosions,
- Évaluation des risques d’explosion,
- Obligation de coordination,
- Document relatif à la protection contre les explosions,
- Répartition des domaines
- Prescriptions minimales de sécurité primaire / secondaire / tertiaire et critères de sélection des appareils et des systèmes de protection,
- Signes d’avertissement pour indiquer les zones,
- les intervalles de contrôle.
Règlement sur les substances dangereuses
L’ordonnance sur les substances dangereuses est la transposition de la directive européenne dans le droit national. Elle est complétée par des règles techniques relatives aux substances d’exploitation et aux substances dangereuses (TRBS, TRGS).
Prescriptions pour le fabricant
Il y a des règles et des directives à respecter non seulement pour les exploitants des installations, mais aussi pour ceux qui les fabriquent. Les fabricants veillent à ce que les installations à fournir soient sûres sur la base des informations fournies par l’exploitant. La directive sur les produits ATEX 2014/34/UE et le règlement sur les produits antidéflagrants constituent le cœur de la réglementation.
Directive ATEX sur les produits 2014/34/UE
La directive produits ATEX 2014/34/UE est une directive pour les appareils et les systèmes de protection en atmosphère explosive. Elle est conforme aux articles ATEX 1000 ou ATEX 95 ou ATEX 114 du traité de l’UE.
Ordonnance sur les produits antidéflagrants
Le règlement sur les produits antidéflagrants est la transposition en droit national de la directive sur les produits ATEX 2014/34/UE. Il s’agit du 11e règlement relatif à la loi sur la sécurité des produits et s’applique à la mise à disposition sur le marché de :
- les nouveaux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible,
- Dispositifs de sécurité, de contrôle, de réglage en dehors des zones Ex, qui contribuent/sont nécessaires au fonctionnement sûr en ce qui concerne les risques d’explosion,
- Composants intégrés dans des appareils/systèmes de protection.
Les points forts sont
- Subdivision en appareils*/composants**,
- Groupes d’appareils,
- Catégories,
- Mise sur le marché d’appareils et de composants,
- Exigences de sécurité de base,
- Certificats de conformité.
*Appareil : installé dans des zones Ex ou contenant des zones Ex ;
**Composant : partie de l’appareil (p. ex. cellules filtrantes)
Conclusion
Pour évaluer le risque d’explosion dans les sites et installations de production, il faut d’abord consulter les normes, directives et décrets mentionnés. Ceux-ci indiquent si ces installations relèvent en principe de la directive ATEX, par exemple, et ce à quoi il faut faire attention si c’est le cas. Dans ce contexte, les fabricants doivent veiller à ce que les installations livrées soient sûres sur la base des informations fournies par l’exploitant et ce dernier doit garantir un environnement de travail sûr. Ainsi, les fabricants et les exploitants sont responsables de la sécurité des installations et des personnes pendant la production.
